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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société AZCOM CREATION, 16 Place de la Halle 95420 MAGNY EN VEXIN (ci-après désignée « notre société ») distribue une gamme originale d’objets et cadeaux publicitaires exclusivement réservée aux professionnels.

Les produits et services ainsi distribués par notre société sont accessibles sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com, étant précisé que ledit site est également accessible à partir des sites suivants :
 www.promocadeaux.com
 www.promocadeaux-express.com

Toute commande sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

Article 1 – Commandes de produits

Les commandes sont enregistrées directement par internet sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com.

Seules sont acceptées les commandes d’un montant minimum de 220 Euros HT, hors échantillon.

Il est ici précisé que certains produits peuvent être commandés sous forme d’échantillon.

Dans cette hypothèse, les produits ne peuvent pas être personnalisés avec le logo du client.

Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

Article 2 - Informations communiquées par le client


2-1 Création d’un compte

Toute commande implique la création d’un compte de la part du client sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com.

Le client bénéficie d’un seul et unique compte qui lui est exclusivement réservé.

Lors de la création de son compte, le client doit renseigner des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) lui permettant d’accéder à son compte.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers.

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, le client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en conséquence prendre contact, dans les plus brefs délais, avec notre société afin de procéder à leur modification.

Il est par ailleurs précisé que le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la création de son compte ou lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, numéro de siret, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre société, notamment pour la réexpédition de la commande, seront entièrement à la charge du client.

2-2 Choix du client

Le client est seul responsable :

  • du choix des produits objet de sa commande, du choix de leurs coloris et quantités,  ainsi que des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…) ;
  • du choix du logo qu’il souhaite voir apposer sur le produit, ainsi que du type de marquage du logo ;
  • du choix du cadeau éventuellement proposé par notre société.

Article 3 – Prix

Le prix des produits proposés sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com sont en euros, hors taxe.

Les frais techniques (marquage) et les frais de transport des produits sont soit offerts, soit inclus dans le prix.

Il est ici précisé qu’en ce qui concerne les produits de marque, il appartient au client de s’identifier en qualité de professionnel afin de pouvoir accéder aux prix des produits.

Article 4 – Paiement

Le paiement par le client s’effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master-Card ou autres cartes bleues), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com.

Dès la validation de la commande, un justificatif de paiement est mis à la disposition du client en ligne, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque du client.

Article 5 – Personnalisation

Dès validation de la commande, le client peut procéder à la personnalisation de son produit en ajoutant son logo ou en modifiant le logo qu’il a précédemment validé dans le cadre du processus de commande.

Les formats de fichiers requis pour importer un logo sont : .eps, .ai en vectorisé.

Il est ici précisé qu’il appartient au client de fournir son logo en haute définition (300 dpi).

Le client reconnaît que la qualité d’impression du logo sur le produit dépend de la qualité du fichier qu’il aura transmis à notre société.

Ainsi la responsabilité de notre société ne peut être engagée en cas de défauts de qualité d’impression du logo liés à un défaut de qualité du fichier transmis par le client.

Après validation par le client de sa ou de ses personnalisation(s) sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com, notre société lui adresse, par courrier électronique, un bon à tirer afin de valider le positionnement du logo sur le produit avant impression.

Afin de permettre à notre société de traiter la commande, il appartient au client de valider le bon à tirer dans un délai de sept (7) jours.

A défaut de retour par le client du bon à tirer dûment daté et signé dans le délai ci-dessus visé, notre société se réserve la possibilité d’annuler la commande après l’expiration d’un délai de sept (7) jours suivant une mise en demeure écrite (y compris par courrier électronique) restée infructueuse. En cas d’annulation de la commande imputable au client, notre société conservera, à titre d’indemnité, 20 % (vingt pour cent) des sommes versées par le client, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires susceptibles d’être réclamés à ce dernier.

Toutes modifications intervenues après la validation du bon à tirer ne seront pas prises en compte.

Article 6 – Impayé – Informations incomplètes ou erronées

En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits présentées sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com/ sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, notre société en informera le client par email et lui proposera une nouvelle date de livraison ou un échange de produit.

Le client peut ainsi à son choix :

  • soit accepter le report de la livraison de sa commande, sachant que les conséquences liées à ce report ne pourront en aucune manière être mises à la charge de notre société
  • soit accepter un échange de produit
  • soit annuler sa commande. Dans ce cas, il sera remboursé du paiement qu’il a effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’annulation de sa commande

L’indisponibilité de tout ou partie de la commande n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du client.

Article 8 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client à la commande.

Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour où la commande devient ferme et définitive.

Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.

Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de trois (3) semaines à compter de la validation du bon à tirer par le client. Il est toutefois précisé qu’il ne s’agit là que d’un délai indicatif, étant souligné que le délai de livraison ne peut être inférieur à celui indiqué sur la fiche technique du produit.

En conséquence, le client ne peut se prévaloir d’un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.

En cas de livraisons successives, le défaut, l'insuffisance ou le retard d'une livraison est sans incidence sur les autres livraisons et notamment sur leur paiement.

A toutes fins, il est rappelé ici que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur  pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa réclamation motivée. En cas de livraison par transporteur, il appartient donc au client de faire le nécessaire auprès de celui-ci dans les délai et formes ci-dessus indiqués et d’en informer notre société dans le même délai par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut, aucune réclamation pour avarie ou perte partielle liée au transport ne pourra être prise en compte.

Article 9 – Force majeure 

Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constituent des causes d'extinction ou de suspension des obligations de notre société, sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, la défaillance du transporteur, l'incendie, l'inondation, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes.

Article 10 – Conformité - Garantie

Il appartient au client de vérifier la qualité, la quantité et, d’une manière générale, la conformité des produits vendus lors de leur livraison.

Toute réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut apparent du produit vendu devra être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison de celui-ci.

Les produits non conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés.

A cet effet, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sachant que les frais de retour seront remboursés au client.

Au-delà du délai ci-dessus indiqué, aucune réclamation au titre de la non-conformité ou des défauts apparents ne pourra être prise en compte. Toute clause de réserve générale telle que « sous réserve de déballage » est sans valeur.

Article 11 – Dommages et intérêts

La responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la valeur des produits et ne couvre en aucun cas l’indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client.

Article 12 – Présentation des produits

Les photographies des produits proposés sur le site azcom-creation.promocadeaux-express.com/ ne sont présentées qu’à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie.

En conséquence :

  • toute modification éventuelle peut y être apportée par notre société
  • notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans la représentation d’un produit

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site azcom-creation.promocadeaux-express.com/ pour un usage autre que privé, est strictement interdite.

Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans ledit site conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

Article 14 – Informatique et libertés

Les informations demandées au client sont strictement nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes.

Conformément à la loi  «informatique  et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à notre société, 16 Place de la Halle 95420 MAGNY EN VEXIN.

Article 15 – Divers

15-1 Le client étant un professionnel, il est expressément dérogé aux dispositions de l’article 1369-5 et des 1° à 5° de l’article 1369-4 du Code Civil dans ses relations avec notre société.

15-2 Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 16 – Litiges - Contestations

Toutes relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français .

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

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